Agrafil du 24 octobre 2023
Liste Live
Le ministère de l’Agriculture a soumis à consultation publique, du 23 octobre au 13 novembre inclus, un projet de décret instaurant une période transitoire, pendant laquelle les utilisateurs...
Le ministère de la Transition écologique a soumis à consultation publique, du 20 octobre au 10 novembre inclus, un projet d’arrêté qui prévoit notamment que l’interdiction de production, de stockage...