Agrafil du 25 juin 2025

Dans un arrêt rendu le 24 juin, la cour administrative d’appel de Nantes condamne l’Etat pour sa responsabilité dans la mort du joggeur Jean-René Auffray, décédé en 2016 dans l’estuaire du Gouessant (Côtes d’Amor) à cause des algues vertes, annonce-t-elle dans un communiqué. La cour « retient la responsabilité pour faute de l’État, en raison de ses carences dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole »...

Une quinzaine de ministres de l’Agriculture de l’UE a soutenu la demande portée par la France de proposer d’ici la fin de l’année une révision du règlement européen sur les limites maximales de résidus de pesticides (LMR) pour que les molécules interdites dans l’UE voient systématiquement leur LMR ramenée à la limite de détection. « Ce principe doit devenir notre norme », a insisté la ministre française Annie Genevard estimant que le règlement LMR qui date d’une vingtaine d’année « repose sur...

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en première lecture, le 23 juin, la proposition de loi (PPL) créant un registre national des cancers, dans les mêmes termes qu’adoptée à l’unanimité au Sénat le 15 juin 2023. Selon l’article unique de la PPL, le registre national sera géré par l’Institut national du cancer (INCa) qui est chargé de collecter et traiter les données d’épidémiologie et de soins liée aux malades d’un cancer. Le but du registre est « d’améliorer la prévention, le dépistage...

Sans surprise, l'Assemblée nationale a largement rejeté le 24 juin en première lecture la proposition de loi (PPL) Gremillet sur la trajectoire énergétique de la France, profondément remaniée par le RN et la droite lors de son examen dans l'hémicycle la semaine dernière. 142 députés ont voté pour, 377 contre. Les groupes de l'ancienne majorité présidentielle (EPR, MoDem, Horizons) avaient décidé de s’opposer au texte d'origine sénatoriale, fustigeant notamment l'inscription dans le texte d'un...

Une nouvelle version du cahier des charges « Gestion » du Label Haie (lancé en 2019) va s’appliquer au 31 août. L’idée est de mieux « s’adapter à tous les territoires, modes de gestion des haies et types de haies », résume à Agra Presse Maxence Belle, chargé de projet au sein du Réseau Haies France, qui porte le label. Il y aura désormais « deux voies de gestion » : la « gestion sylvicole » et la « libre évolution », jusque-là indifférenciées. Si on schématise, la voie sylvicole consiste au «...