Agrafil du 25 octobre 2021
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le 21 octobre, et sur proposition du gouvernement, les députés ont décidé de limiter à cinq ans la durée du statut de conjoint collaborateur - de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole. Sous réserve de son approbation au Sénat, cette mesure entrera en vigueur dès le 1er janvier 2022. Elle avait déjà obtenu l’aval de l’Assemblée, le 17 juin, lors de l’examen en première lecture de la...
Le délai de réflexion de laissé à Bruxelles sur la nouvelle réglementation française du cannabidiol (CBD) est passé, note l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (Uivec). Cela signifie que les fleurs et les feuilles de chanvre pourront être récoltées, importées ou utilisées «pour la production industrielle d’extraits de chanvre». Le 20 juillet dernier, Paris avait notifié à la Commission son projet d’arrêté révisant l’arrêté d’août 1990, qui limite jusqu’ici la...
En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, dans la soirée du 21 octobre, l’Assemblée nationale a adopté deux mesures relatives aux cotisations sociales des non-salariés agricoles. Tout d'abord, par un amendement du rapporteur général Thomas Mesnier (LREM, Charente), les députés ont décidé de proroger de huit mois -jusqu’au 31 décembre 2021- la possibilité de négocier un plan d’apurement incluant les dettes de cotisations et contributions...
Quelques jours après l’inauguration de son centre de recherche Robert-Jean de Vogüé près d’Épernay, le groupe Moët Hennessy a présenté ses projets de production décarbonée de champagne, le 21 octobre, à une délégation conduite par le Club des bioéconomistes. Stanislas Milcent, agronome et directeur de la R&D chez Moët Hennessy Champagne, a indiqué que son groupe, qui utilise déjà 12 tracteurs électriques rechargés avec de l’électricité verte avec garantie d’origine, espère mettre en service des...
Le Sri Lanka a interdit l'accès à un navire chinois transportant des engrais organiques dont le pays a désespérément besoin mais contaminés par des bactéries nocives, ont déclaré des responsables le 24 octobre. Le gouvernement a déclaré que les services nationaux de quarantaine végétale avaient testé un échantillon provenant du navire chinois non identifié et «confirmé la présence d'organismes, y compris certains types de bactéries nocives». Une Haute Cour de commerce a interdit tout paiement à...