Agrafil du 25 septembre 2025
Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont approuvé, le 3 septembre, leur position concernant le paquet de simplification de la Pac, présenté au printemps portant notamment sur l'allègement de la conditionnalité. Ils ont toutefois apporté quelques ajustements à la proposition initiale de la Commission européenne. Les parlementaires demandent à ce que les exploitations partiellement certifiées biologiques et celles situées en zones Natura 2000 puissent aussi bénéficier des exemptions...
Comme les ministres de l’Agriculture en début de semaine, les eurodéputés de la commission de l’Agriculture (Comagri) se sont montrés, à leur tour, très critiques envers les propositions de réforme de la Pac, lors d’un échange le 24 septembre à Bruxelles avec le commissaire européen Christophe Hansen. Les coupes budgétaires, la fusion des programmes dans un fonds unique et le risque de renationalisation inquiètent particulièrement les parlementaires de tous bords politiques. Christophe Hansen...
Comme pressenti lors de la validation de l’accord UE/Mercosur par la Commission européenne le 3 septembre, plusieurs eurodéputés issus de plusieurs groupes politiques de l’hémicycle (PPE, S&D, Renew, Verts, La Gauche) travaillent à un projet de résolution visant à solliciter la Cour de justice de l’UE. Leur objectif est d’obtenir un avis juridique concernant la compatibilité de l’accord commercial avec les traités européens. Selon le projet d’avis vu par Agra, les auteurs craignent que l...
Députés et dirigeants syndicaux agricoles ont fait front commun le 23 septembre à l’Assemblée nationale pour exprimer leur ferme opposition à l'accord avec le Mercosur, dont Bruxelles a lancé le processus de ratification. Une proposition de résolution, à l’initiative de François Ruffin (groupe Ecologiste et social) et signée par plus de 100 députés de tous bords appelle l’Etat à saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la non-conformité du projet aux textes européens, qu’il s...
La Médiatrice européenne, Teresa Anjinho, a décidé d’ouvrir, le 19 septembre, une enquête sur la manière dont la Commission européenne a traité les demandes d’accès aux SMS concernant les négociations du Mercosur. Cette ouverture d’enquête fait suite à une plainte du média d'investigation Follow the money, déposée le 1er septembre. Dans le détail, cette procédure concerne principalement un message texte envoyé par Emmanuel Macron à la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen sur l...