Agrafil du 27 mars 2024
En amont de la réunion du Conseil Agriculture du 26 mars et faisant suite à la déclaration du Président Macron lors du Conseil européen du 22 mars, Marc Fesneau a révélé l’existence d’une «minorité de blocage» de plusieurs Etats membres contre la prolongation en l’état des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine. Pour la France, l’objectif est de modifier la période de référence du «frein d’urgence» automatique pour prendre en compte l’année 2021 et y inclure des dispositions pour d’autres...
Les experts des Etats membres ont donné, le 26 mars dans la matinée en amont de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE à Bruxelles, leur feu vert à la proposition de révision de la Pac visant à alléger les contraintes de la conditionnalité en l’état ou presque – à quelques détails techniques près. Seule l’Allemagne a fait entendre quelques réserves: «Réduire la bureaucratie ne peut pas et ne doit pas être assimilé à l'abandon des ambitions environnementales», prévient le ministre...
«Il ne nous reste pas assez de temps pour finaliser un accord avec le Parlement européen sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT)», a admis le ministre belge de l’Agriculture David Clarinval le 26 mars à l’issue de la réunion du Conseil Agriculture, qu’il préside, à Bruxelles. Toutefois, il assure que «ce dossier reste pour lui très important et que la Belgique a l’intention de faire tout son possible pour convenir d’une position commune entre les États membres d’ici la fin de...
Les agriculteurs danois craignent qu’un projet de taxe sur leurs émissions de carbone les obligent à réduire leur production voire à fermer des exploitations, rapporte Reuters dans une dépêche le 21 février. Ce projet bénéficie d’un large soutien politique car il aiderait le pays à atteindre son objectif -juridiquement contraignant- de réduire de 70% ses émissions de GES en 2030, par rapport à 1990. Cependant une telle mesure entraînerait des coûts importants pour les agriculteurs. La production...
Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 26 mars, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi (PPL) sur les conflits de voisinage, en en excluant les activités agricoles préexistantes et les mises aux normes. Une disposition incluse par les sénateurs lors de leur vote du 12 mars. Dans le détail, la PPL «visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels» introduit dans le Code civil le principe d'une responsabilité fondée sur les «troubles...