Agrafil du 28 décembre 2022
Un premier foyer d’influenza aviaire en élevage a été confirmé dans le Gers le 26 décembre, a annoncé la préfecture dans un communiqué. L’exploitation touchée est un élevage de canards situé à Aignan, à l’ouest du département et à une vingtaine de kilomètres de la zone concernée par le «plan Adour» (absence totale de palmipèdes du 15 décembre au 15 janvier dans les 68 communes les plus denses du Sud-Ouest). Les pouvoirs publics ont instauré des zones réglementées (zone de protection, zone de...
En application de la loi Climat du 22 août 2021, un décret «définissant les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole jusqu'en 2030» est paru au Journal officiel le 27 décembre 2022. Celles-ci doivent permettre «d'atteindre progressivement» l'objectif d'une réduction de 13% des émissions d'ammoniac en 2030 (par rapport à 2005), et l'objectif d'une réduction de 15% des émissions de protoxyde d'azote en 2030 (par rapport à 2015). L...
Dans une décision publiée au Journal officiel le 24 décembre, le Conseil constitutionnel a retoqué l’article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS 2023) qui instaurait la subrogation automatique des indemnités journalières (IJ) pour les congés maternité, paternité et adoption. Ainsi, les employeurs ne seront finalement pas obligés de garantir à leurs salariés le versement d’une somme au moins équivalente au montant des lJ dues, pour être ensuite remboursés par la Sécurité...
Le roquefort rejoint la liste des produits laitiers sous appellation d'origine protégée (AOP) ayant obtenu une modification temporaire de leur cahier des charges en raison de la sécheresse: un arrêté du 22 décembre prévoit des dérogations pour une période allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023. D’ordinaire, l’alimentation des brebis (herbe, fourrage et céréales) provient «au moins aux trois quarts» de l’aire géographique de production. Ce seuil est abaissé à 50%. Quant au plafond d’achats...
À la suite d'une requête de la Fédération des producteurs et élaborateurs de crémant, le Conseil d’État annule l’arrêté interministériel du 12 octobre 2021 sur les dispositions du cahier des charges de l’IGP côtes-de-thau relatives aux vins mousseux, a-t-il indiqué le 23 décembre. La décision est liée à «l’absence de tout élément de fait ou de droit nouveau» par rapport à l’arrêté du 28 octobre 2011. Ce dernier avait été annulé par le Conseil d’État le 2 mars 2015, car «l’antériorité de la...