Agrafil du 28 décembre 2023
Par une série de décisions du 22 décembre, le Conseil d’État a estimé que le ministère de l’Agriculture est bien fondé à «apprécier, sous l’entier contrôle du juge, si l’extension [d’un accord interprofessionnel] présente un intérêt commun conforme à l’intérêt général». Dans cette affaire, la plus haute juridiction administrative a débouté l’interprofession des fruits et légumes frais (Interfel), qui contestait le refus du ministère d’étendre, en 2020, plusieurs accords interprofessionnels (pêch...
Deux arrêtés publiés le 23 décembre précisent les modalités de la prise en charge des frais afférents à l'instruction des demandes d'indemnisation à la suite de calamités agricoles. Le premier précise les niveaux d’abattement appliqués à la valeur forfaitaire (utilisée pour le calcul du rendement historique en l'absence de données propres à l'exploitation). L’abattement est de 50% de la valeur pour les grandes cultures de vente, les légumes pour l'industrie et semences de légumes, les raisins de...
Une proposition de loi (PPL) visant à favoriser le recrutement des jeunes pour les travaux agricoles a été déposée par le sénateur Emmanuel Capus (Les Indépendants, Maine-et-Loire) le 19 décembre. Le texte vise à assouplir le cadre légal applicable à ces emplois saisonniers. Le système actuel, encadré par le droit du travail, «apparaît aujourd'hui trop restrictif pour permettre aux employeurs, et singulièrement aux exploitants agricoles, de recruter des jeunes pour des emplois saisonniers. C'est...
Les députés du groupe écologiste ont déposé le 21 décembre à l’Assemblée nationale une proposition de loi (PPL) «instaurant un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole» et «réformant le Code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture». Le premier chapitre de cette PPL vise à suspendre la délivrance des autorisations pour la construction de nouveaux ouvrages de stockage d’eau, mais également à abroger les autorisations...
Des chercheurs chinois ont mis au point par modification génétique un «nouveau candidat vaccin» contre la peste porcine africaine (PPA), offrant selon eux «une protection de 100% sans symptôme clinique», apprend-on sur le site Pig Progress. Des travaux qui peuvent aider à «un futur développement de vaccin» et «contribuer aux stratégies de prévention de la PPA», avancent-ils dans un article paru dans la revue Journal of Virology. Les chercheurs ont supprimé deux gènes du virus de la PPA, ce qui...