Agrafil du 28 décembre 2023

Par une série de décisions du 22 décembre, le Conseil d’État a estimé que le ministère de l’Agriculture est bien fondé à «apprécier, sous l’entier contrôle du juge, si l’extension [d’un accord...

Deux arrêtés publiés le 23 décembre précisent les modalités de la prise en charge des frais afférents à l'instruction des demandes d'indemnisation à la suite de calamités agricoles. Le premier précise...