Agrafil du 29 novembre 2022
En réponse à une décision de juillet 2021 du Conseil d’État, le gouvernement a soumis à consultation un arrêté fixant une distance de traitement de 10 mètres pour les molécules suspectées d’être cancérigènes, mutagènes, ou reprotoxiques (CMR2). Cette nouvelle distance s’appliquera à tous les produits «dont l’autorisation de mise sur le marché ne comporte pas de distance de sécurité et pour lesquels aucune demande recevable de mise à jour des conditions d’emploi n’a été enregistrée par l’Anses au...
Alors que la Commission européenne doit dévoiler, le 30 novembre, sa proposition de règlement sur la certification des absorptions de carbone, le Bureau européen de l’environnement (EEB) dénonce un projet «simpliste», dont de «nombreuses décisions clés sont reportées à plus tard, ce qui a pour effet de les soustraire à un débat démocratique». La dernière version du règlement, consultée par Agra Presse, ne s’écartait pas du premier projet qui circulait un mois auparavant. Ce texte prévoit de...
Le ministère de l’Agriculture a ouvert un nouvel appel à projets national visant à «soutenir des projets pour accompagner le déploiement des projets alimentaires territoriaux» (PAT), annonce-t-il dans un communiqué du 25 novembre. Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du Programme national pour l’alimentation (PNA). Il s’adresse aux «nouveaux projets alimentaires» et aux «projets structurants d’envergure régionale ou infra-régionale». Les candidats ont jusqu’au 9 janvier pour déposer leur...
Comme annoncé dans nos colonnes par le député du Val-de-Marne Frédéric Descrozaille (voir Agrafil du 23 novembre), les députés du groupe Renaissance (LREM) et apparentés ont déposé le 23 novembre leur proposition de loi (PPL) pour compléter les lois Egalim 1 et 2. Le texte «visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation» comporte quatre articles. Le premier porte sur la territorialité de la loi, le deuxième pérennise le relèvement du seuil de revente à...
Diviser par deux les surfaces de maïs ensilage, quadrupler celles de soja et doubler celles de protéagineux: c’est à ces conditions que «la France pourrait se passer entièrement de soja importé sans pénaliser les productions animales», selon une récente étude de l’Institut de l’élevage (Idele). Pour les bovins lait et viande, le maïs ensilage en moins pourrait être remplacé par des prairies riches en légumineuses et des céréales. «Cette substitution entre le maïs et l’herbe mobilise plus de...