Agrafil du 30 décembre 2022
La Suède prend le 1er janvier la suite de la République tchèque à la présidence du Conseil de l’UE avec pour priorité agricole le suivi de la situation des marchés dans le contexte de la guerre en Ukraine. Elle aura peu de dossiers réglementaires agricoles à finaliser. Les négociations sur le règlement sur l’utilisation durable des pesticides sont en suspens le temps qu’une évaluation d’impact complémentaire soit présentée au mois de juin. Et, en ce qui concerne la révision des indications...
Après l’avoir suspendue il y a moins d’un an, le Conseil d'État a annulé la partie* de l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant la vente et la consommation des fleurs et des feuilles de chanvre ayant un taux de THC – une molécule psychotrope du cannabis – inférieur à 0,3%, rapporte un communiqué de presse du 29 décembre. Il juge «disproportionnée» l’interdiction générale et absolue de commercialisation à l’état brut des feuilles et fleurs de CBD – la molécule non psychotrope du cannabis –...
Comme convenu il y a un an lors d'un comité État-Régions, le CGAAER (ministère de l'Agriculture) a fait paraître, ce 29 décembre, un rapport d'évaluation des moyens humains transférés vers les conseils régionaux pour la gestion des aides Feader non surfaciques (installation, investissement) de la prochaine programmation de la Pac 2023-2027. En novembre 2021, l'État et les Régions avaient convenu d'un transfert de 430,2 équivalents temps-plein (ETP), en provenance de l'Agence de services et de...
Un arrêté paru au Journal officiel le 29 décembre étend à l’ensemble de la filière l’accord conclu le 14 octobre par l’interprofession des œufs (CNPO) sur le financement de l’ovosexage. Comme annoncé début novembre, ce texte institue une cotisation réglée par les distributeurs pour «soutenir la mise en place d’alternatives à l’élimination des poussins mâles» dans les couvoirs (ovosexage ou «tout autre méthode équivalente, notamment l’élevage des "frères de poules"»). L’accord court jusqu’au 30...
Antonio Guterres, secrétaire général de l'ONU, a nommé le 28 décembre un nouveau coordinateur pour l’initiative sur les exportations de céréales ukrainiennes en mer Noire, a annoncé le porte-parole de M. Guterres dans un communiqué. Amiral retraité des forces armées de son pays, le Koweïtien Abdullah Abdul Samad Dashti a été ces dernières années attaché militaire du Koweït en Belgique et représentant de son pays à l’Otan. Conclu le 22 juillet entre l’ONU, l’Ukraine, la Russie et la Turquie, l...