Agrafil du 5 juin 2025
La Commission européenne a publié, comme attendu, le 4 juin une stratégie sur la résilience en eau qui fixe aux Etats membres un objectif non contraignant « d’amélioration de l’utilisation de l’eau de 10 % à l’horizon 2030 ». Un chiffre flou puisque pour l’instant la méthodologie commune pour la définition de l'efficacité hydrique n’existe pas. La stratégie ne propose aucune révision des réglementations en vigueur mais propose de se concentrer sur une meilleure mise en œuvre de celles-ci. Pour y...
Les sénateurs de la commission du développement durable ont rejeté, le 4 juin, plusieurs amendements visant à amoindrir la portée de la proposition de loi (PPL) pour renforcer la protection des ressources en eau potable. C’est donc le texte dans sa version initiale, portée par le groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER), qui sera examiné en plénière le 12 juin. Cette PPL propose d’interdire l’utilisation et le stockage des produits phytopharmaceutiques et d’engrais minéraux dans les...
Les sénateurs de la commission du développement durable ont largement modifié, le 4 juin, la PPL sur la responsabilité de l’Etat auprès des victimes de la chlordécone adoptée à l’Assemblée il y a plus d'un an. Ils ont supprimé plusieurs « objectifs » assignés à l’Etat, introduits à l’article 1 : évaluer les effets sanitaires et environnementaux « des interactions » entre les phytos et la chlordécone; établir « publiquement » la responsabilité des décideurs politiques ; mettre en place une «...
À l'occasion d'une audience au Conseil d'État le 4 juin, la rapporteure publique a recommandé d’annuler l’obligation faite aux adhérents d’une organisation de producteurs (OP) ou une association d’organisations des producteurs (AOP) laitière de rester membre au moins cinq ans. Selon la rapporteure, nul n’est tenu de rester membre d’une association, quelle que soit la durée pour laquelle cette association a été constituée. La demande émanait du groupe Savencia, défendu par l’avocat Patrice...
Un cas d’influenza aviaire hautement pathogène a été signalé le 4 juin dans un zoo de Brasilia (centre-ouest), fermé la semaine passée après les morts suspectes d’oiseaux sauvages. Les échantillons prélevés sur un pigeon et un canard ont confirmé la maladie, a précisé le secrétariat à l’Agriculture de Brasilia sur Instagram. « Avec la confirmation d’un foyer (...) la fermeture du zoo sera prolongée jusqu’au 12 juin, si aucun autre cas n’apparaît entretemps », a-t-il ajouté. Cinq foyers d...