Agrafil du 6 mars 2024

Comme attendu, les colégislateurs sont parvenus le 4 mars à un accord politique sur le projet de règlement sur les emballages et les déchets d’emballages, un des éléments du plan d'action en faveur de l'économie circulaire du Green Deal. D’une manière générale, l’accord conclu permet de fixer des objectifs globaux en matière de réduction des emballages (5 % d’ici 2030, 10 % d’ici 2035 et 15 % d’ici 2040). Au cœur des enjeux agricoles du texte, le Parlement européen et le Conseil de l’UE se sont...

Attendu depuis plusieurs années, le rapport de panel de l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD), publié le 5 mars, a donné raison à l’UE dans le cadre de l’affaire l’opposant la Malaisie concernant la règlementation sur les matières premières à faible risque de changement indirect d’affectation des sols (Iluc). Concrètement, l’ORD a rejeté les arguments principaux de la Malaisie en considérant que l’objectif de la législation de l’UE est légitime et que par conséquent, Bruxelles...

Par une décision rendue le 5 mars, le Conseil d’État annule le décret du 23 mars 2022 portant sur l’interdiction de production, de stockage et de circulation de pesticides interdits en France (loi Egalim), à la demande de l’association Générations futures. Le décret contesté par l’association introduit des «délais de grâce» permettant la production, le stockage et la mise en circulation «à titre transitoire» de produits récemment interdits en vue de leur exportation. La plus haute juridiction...

Le fabricant de produits phytosanitaires allemand Bayer a annoncé remettre à plus tard d'éventuels projets de scission. Promue depuis longtemps par les investisseurs, la question d’une séparation des activités pharmaceutiques et agrochimiques de Bayer ne se pose «pas maintenant», a ainsi déclaré son président du directoire Bill Anderson à l’AFP le 5 mars. Cette réponse ne doit pas être interprétée comme «jamais» et «bien sûr nous devons garder un œil ouvert» sur la question, a-t-il ajouté. Le...

Interrogé par Agra Presse sur le périmètre des aides Pac concernées par la promesse faite par Gabriel Attal d'un versement «d'ici au 15 mars», le cabinet du ministre de l'Agriculture Marc Fesneau précise qu'il s'agit des «aides qui avaient fait l'objet d'une avance en octobre», autrement dit les aides directes découplées (paiement de base, aide jeune, aide petite exploitation, éco-régime), l'ICHN (handicap naturel), ainsi que les aides couplées animales. Le périmètre ne comprend pas, par exemple...