Agrafil du 6 octobre 2022
La Commission européenne est prête à «examiner» un plafonnement des prix du gaz sur le marché européen pour faire face à la hausse des factures énergétiques provoquée par la guerre en Ukraine, a indiqué le 5 octobre sa présidente, Ursula von der Leyen. «Un tel plafonnement des prix du gaz doit être conçu correctement afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement», a toutefois ajouté la responsable allemande devant le Parlement européen à Strasbourg. La Commission européenne avait déjà...
La proposition de loi (PPL) «en faveur du développement de l’agrivoltaïsme», déposée en juin par des sénateurs Les Indépendants, a été adoptée le 5 octobre par la commission des affaires économiques, avec plusieurs amendements. Ce texte «confère pour la première fois un encadrement législatif clair à l’agrivoltaïsme, encourageant un développement raisonné de la filière, en soutien à une activité agricole principale», selon un rapport. Le 26 septembre, le Conseil des ministres s’était penché sur...
La filière œuf «est en réflexion» sur la mise en place de panneaux photovoltaïques sur les parcours de poules pondeuses en plein air, a expliqué le président de l'interprofession de l'œuf (CNPO) Yves-Marie Beaudet, lors d'une conférence de presse le 5 octobre. Pour ce faire, «il y a des textes à faire bouger», a-t-il précisé. En l'occurrence, il s'agit du règlement sur les normes de commercialisation de l'œuf (CE/589/2008), actuellement en cours de révision à Bruxelles, qui définit notamment les...
À l'occasion de l'examen en première lecture de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le 5 octobre, les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement visant à indexer sur l'inflation les sommes de déduction pouvant être utilisées comme épargne de précaution (DEP). Dans le détail, le texte indique que ces montants sont réévalués «chaque année au 1er janvier en application de l’indice mensuel des prix à la consommation». En revanche, les députés ont...
À l'occasion de l'examen en première lecture de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le 5 octobre, les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement visant à exclure du bénéfice de certaines réductions d'impôts les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables «d'actes d'intrusion et/ou de violence vis-à-vis des professionnels». Dans le détail, le texte propose «d'interdire à ces mêmes associations de délivrer des reçus fiscaux...