Agrafil du 9 mai 2025

À l'occasion de l'examen de la proposition de loi Entraves par la commission Développement durable, le 7 mai, les députés ont adopté un amendement de suppression de l'article 2, qui réunit les dispositions liées à la gouvernance de l'Anses et à la réautorisation de l'acétamipride. La commission du Développement durable n'est pas saisie au fond sur ces sujets, mais son avis n'est pas anodin en vue de l'examen par la commission des Affaires économiques la semaine prochaine. D'autant que la...

Lors de l'examen pour avis de la proposition de loi Entraves par la commission Développement durable le 7 mai, les députés ont adopté le principe de la fin de la séparation de la vente et du conseil. Ils ont toutefois adopté un amendement LFI détonnant, qui permet l’accès gratuit pour les agriculteurs aux conseils d’application de produits phytosanitaires, via les chambres d’Agriculture. L’amendement a été adopté malgré l’opposition de la rapporteure Sandrine Le Feur (LREM). Un des arguments de...

À l'occasion de l'examen pour avis de la proposition de loi Entraves par la commission Développement durable, le 7 mai, les députés ont adopté, contre l'avis de la rapporteure Ensemble pour la République, Sandrine Le Feur, un amendement de suppression de l'article 3 qui réunit les dispositions liées aux installations classées (ICPE) en élevage. Le vote a été emporté de justesse, à 21 voix pour, et 18 contre, par toute la gauche y compris les socialistes. La commission du Développement durable n...

Les eurodéputés, réunis le 7 mai en session plénière à Strasbourg, ont validé (par 317 voix pour, 206 contre et 123 abstentions) leur rapport concernant le budget à long terme de l’UE. Ce texte permet au Parlement européen de se positionner alors que la proposition de la Commission européenne sur le cadre financier pluriannuel (CFP) est attendue pour la mi-juillet. Au niveau agricole, les parlementaires européens ont notamment repris un amendement de la commission de l’Agriculture demandant « un...

«La Commission européenne présentera sa proposition de budget cet été (le 16 juillet, NDLR), ainsi que la proposition législative sur la future Pac», a confirmé le commissaire à l’Agriculture Christophe Hansen lors de son intervention en ouverture de la conférence sur la Vision pour l'avenir de l'agriculture, le 8 mai à Bruxelles. La date exacte de la présentation de la future Pac se précise donc alors qu’elle était plutôt attendue pour l’automne. La Commission européenne a récemment repoussée d...