Fiscalité : la FNSEA revendique deux mesures d’assouplissement sur les DPU
La FNSEA a obtenu deux mesures permettant d’atténuer le coût fiscal et social du changement de règles comptables des DPU, annonce-t-elle dans un communiqué du 12 mars. L’objectif est d’éviter que les agriculteurs soient fiscalisés deux fois pour le même montant d’aides Pac perçu. Les agriculteurs pourront ainsi étaler sur sept exercices les aides DPU 2007 ou changer librement de date de clôture.