Foncier
L’Office européen de lutte antifraude (Olaf) a annoncé le 21 janvier avoir clôturé trois enquêtes montrant un vaste système de fraude aux aides de la Pac en Slovaquie, qui pourrait avoir conduit au détournement de plus d’un…
Environ 30 % (soit 56 millions d’hectares) des zones agricoles de l’UE seraient exposées à un risque au moins modéré d’abandon des terres, ont prévenu les auteurs d’une étude menée à la demande du Parlement européen et…
Pour Denis Guérard, avocat au barreau de Beauvais et président de l’Association picarde de droit rural (ADPR), la proposition de loi de Jean-Bernard Sempastous (LREM) instaurant un nouveau contrôle des sociétés agricoles est «…
À l’occasion de son audition devant les sénateurs de la commission des Affaires économiques le 18 novembre, Julien Denormandie a livré quelques réflexions sur deux dossiers en cours, la réforme de la gestion des risques climatiques…
La Cour des comptes a rendu public le 12 novembre un référé, adressé le 28 juillet au Premier ministre, dans lequel elle recommande une orientation plus affirmée de l’activité des Safer. Elle estime qu’une régulation plus…
« Il n’y aura pas de loi foncière », a annoncé Samuel Vandaele, président des Jeunes agriculteurs, réélu dans la nuit du 28 au 29 octobre, après son entretien avec Julien Denormandie le 29. Le ministre de l’Agriculture n’…