Foncier : le député Potier dépose son texte alternatif
Après celle de Jean-Bernard Sempastous (LREM), Dominique Potier (PS) a déposé une deuxième proposition de loi sur la régulation des exploitations sous forme sociétaire. Elle a cependant peu de chance d’être examinée.
Comme annoncé, le député Dominique Potier a déposé avec plusieurs homologues socialistes sa proposition de loi sur la régulation des investissements dans les sociétés agricoles, désormais accessible sur le site de l’Assemblée. La prochaine niche parlementaire du groupe socialiste n’est pas attendue avant 2022. Le texte vise surtout à mettre en lumière la position du groupe socialiste lors de l’examen du texte déposé sur le même thème, début février, par Jean-Bernard Sempastous (LREM) avec la majorité parlementaire.
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