Foncier
Lors de l’examen du PLF 2023, l’Assemblée nationale a rejeté le 13 octobre des amendements visant à étendre les régimes de faveur fiscale se rapportant aux échanges de biens ruraux sur le territoire d’une AOC. Le gouvernement…
« Nous pressons le gouvernement de rentrer dans le vif du sujet » concernant la loi d’orientation en faveur de l’installation promise par Emmanuel Macron, a lancé Arnaud Gaillot, président des Jeunes agriculteurs…
La métropole de Montpellier est déjà prête à appliquer les dispositions de la récente loi sur l’Engagement dans la vie locale, qui permettent aux collectivités locales de demander un droit de préemption sur leurs aides de captage…
Révélée début septembre par l’agence AEF Info, une circulaire datée du 4 août et signée par le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu recommande aux préfets de « veiller à ne pas imposer dès à présent une…
L’événement serait-il devenu le rendez-vous préféré de l’Élysée ? Lors de son déplacement aux Terres de Jim le 9 septembre à Outarville (Loiret), le président de la République « viendra proposer à l’ensemble de…
La Confédération paysanne a organisé le 28 août des vendanges sauvages dans un domaine détenu, selon elle, par le géant du luxe LVMH à La Motte (Var), pour protester contre « l’accaparement du foncier agricole », a…