Foncier agricole : accord avec la SNCF sur les travaux ferroviaires
La FNSEA, les chambres d’agriculture et SNCF Réseau (filiale de la SNCF) ont signé le 25 février un protocole de règlement des dommages causés par les travaux ferroviaires. Ce protocole national définit les principes généraux retenus en vue d’un règlement à l’amiable des dommages causés aux exploitations agricoles, y compris les acquisitions lors de travaux ferroviaires (investissement, développement, maintenance).