Foncier : vers un renforcement des pouvoirs des maires au détriment des Safer
Un amendement déposé par le gouvernement dans le cadre de l’examen de la loi relative à « l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », et adopté en première lecture le 21 novembre par les députés, prévoit d’instituer pour les collectivités « un droit de préemption des surfaces agricoles sur un territoire délimité en tout ou partie dans l’aire d’alimentation de captages utilisés pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine ».