Risque
Fonds sanitaire agricole : décision du Conseil d’Etat le 3 septembre
Le Conseil d’Etat se prononcera le 3 septembre sur le dossier du Fonds de mutualisation sociale et environnementale (FMSE). En cas de validation, il reviendra à l’Etat de prendre la décision finale de rendre opérationnel ou non le nouveau dispositif. Sa position est attendue à la mi-septembre.
Dès octobre, il se pourrait que les agriculteurs subissant des pertes économiques occasionnées par des maladies animales ou par des organismes nuisibles aux végétaux, ou encore par un incident environnemental, soient enfin indemnisés à partir d’un fonds spécial. Un fonds cofinancé par la profession à hauteur de 35%, et de 65% par les pouvoirs publics (le quart par la France et le reste par l’Europe). L’apport du pays étant la condition pour obtenir la contribution européenne. C’est le système voulu par l’Europe.