France
Le ministère fédéral des Finances allemand a rendu public, début février 2006, son projet de loi sur les modifications de la taxation des biocarburants. Il remet en cause l’exonération des biocarburants qui étaient normalement prévue…
Michel-Edouard Leclerc va présider Coopernic, une alliance de distributeurs indépendants européens regroupant Rewe (Allemagne), Coop (Suisse), Colruyt (Belgique) et Conad (Italie), ont indiqué ces groupes le 16 février. Achim Egner,…
L’objectif de 5,75 % de part de marché pour les biocarburants d’ici 2010 peut être atteint au niveau national, a affirmé le président de l’organisation agricole italienne Coldiretti, Paolo Bedoni, lors d’un débat sur ce sujet en marge…
Le tribunal administratif de Bordeaux a été saisi le 9 février par la préfecture du Lot-et-Garonne du dossier des huiles végétales pures. Objet de la saisine : la demande d’annulation de la décision de la communauté de communes du…
L’UE vient d’engager une procédure d’infraction contre la France et l’Allemagne pour non traduction en droit national de la directive sur la taxation des produits énergétiques et de l’électricité (directive 2003/96/CE). Cette directive…
L’organisation écologiste WWF juge « impératif que l’UE se dote d’un système de certification contraignant à la fois pour les biocarburants importés et produits localement ». Selon elle, ce régime doit « aussi couvrir les bénéfices…
La réduction obligatoire de la production de sucre sous quota en 2006/07 sera ventilée entre les États membres sur la base, à la fois, de la répartition actuelle du quota – avec une baisse plus forte pour les États membres détenteurs de…
D’après un communiqué du 2 février, la MSA fait part d’une progression de 0,3% des remboursements maladie de soins de ville en décembre, en année complète mobile. En tenant compte du nombre de jours travaillés par les professionnels de…
La Commission européenne doit procéder le 13 février à la répartition indicative entre les États membres, pour l’année 2006, du financement, par le Fonds communautaire du tabac, d’actions de reconversion ou d’autres activités…