France
* JO du 16 novembre 2005
Décret n° 2005-1408 du 15 novembre 2005 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés…
Faisant écho à certaines demandes des États membres, la présidence britannique de l’UE a convenu d’organiser, lors du prochain Conseil des ministres de l’environnement, le 2 décembre à Bruxelles, un débat sur la politique européenne en…
Le marché des vins effervescents se portait plutôt bien en 2004, à l’inverse du marché des vins tranquilles plutôt déprimé, en raison d’une demande intérieure peu dynamique et d’une concurrence exacerbée sur les marchés étrangers. « En…
Quinze cas du nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (nvMCJ), la forme humaine de la maladie de la vache folle, ont été identifiés au total en France depuis 1996. Deux personnes sont vivantes (pour lesquelles le diagnostic a…
La vendange 2005 a produit des « vins de grande expression et un millésime de garde », selon un communiqué de presse de Conseil interprofessionnel des vins d’Alsace du 9 novembre. « Si les crémants s’annoncent frais et très fruités, les…
Dans un communiqué du 3 novembre, la Confédération paysanne dénonce l’action du gouvernement concernant le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (Ffipsa). Le syndicat demande que soit réintroduite la…
JO du 9 novembre 2005
Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination de commissaires du gouvernement auprès d’organismes nationaux bénéficiant du concours financier de l’Agence de développement agricole et rural…