France
A partir de 2005, toutes les déclarations de surfaces dans le cadre de la Pac devront être réalisées à partir de photographies aériennes. Le registre parcellaire cadastral va donc être entièrement remplacé par le registre parcellaire…
« Ce qui me gêne, c’est que vous les urbanistes, vous avez massacré les paysages, que vous avez laissé faire une consommation effrenée d’espace et que vous ne faites pas votre autocritique », a lancé André Thévenot,…
Six organisations syndicales du ministère de l’Agriculture, des offices agricoles et du Cnasea viennent d’adopter une « plate-forme » commune de revendications, face à la réorganisation du secteur public agricole engagée par le…
* JO du 18 novembre
Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales…
En préambule d’une audition parlementaire sur les relations producteurs-industriels-distributeurs le 17 novembre à l’Assemblée nationale, Jean-Paul Charié, député UMP du Loiret, a averti les intervenants sur le risque, lorsque l’on…
Pierre Mirabaud, préfet, a été nommé le 16 novembre en conseil des ministres délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (Datar). Pierre Mirabaud, 56 ans, nommé sur proposition du Premier ministre, remplace à cette…
La Commission européenne a transmis aux États membres son deuxième rapport de progrès sur la mise en œuvre de la stratégie communautaire de 1999 sur les perturbateurs endocriniens. Outre une revue détaillée du millier de substances…
L’UE devrait donner son feu vert, lors de la session du Conseil oléicole international (COI) prévue du 29 novembre au 2 décembre prochain, à la prorogation d’un an, jusqu’au 31 décembre 2005, de l’accord international de 1986 sur l’…