France
La plainte de l’OPG déposée le 7 janvier 1999 avec constitution de partie civile contre X pour abus de confiance, abus de biens sociaux, faux et usage de faux, complicité et recel. La plainte liste un certains…
«Ce que la justice reproche à la FNSEA c’est d’avoir utilisé des fonds qui ne lui étaient pas destinés pour ses besoins personnels et notamment pour financer son cinquantième anniversaire», a expliqué Hervé…
Le cours du marché du porc breton a enregistré une forte hausse de 6,5 centimes le 5 février. C’est la hausse maximum que permet le marché au cadran. Une telle hausse ne s’était pas vue depuis l’été dernier. Le…
En 2002 (aucun chiffre n’est disponible pour 2003), la France comptait 11 288 exploitations pratiquant l’agriculture biologique, soit près de 900 de plus qu’en 2001, selon l’Agence bio. Les Contrats territoriaux…
Luc Guyau, en tant que président de la Chambre d’agriculture de Vendée, a envoyé le 4 février un courrier à Hervé Gaymard qui demande «la suspension immédiate du fipronil sur le maïs et le tournesol». Cette demande est motivée par la…
«Abus de confiance, abus de biens sociaux, faux et usage de faux, complicité et recel» : les termes juridiques consacrés sont durs, extrêmement durs, et laissent supposer d’emblée qu’une mise en examen (qui implique la présomption d’…
La Commission européenne a proposé, le 2 février, d’instituer une juridiction compétente pour régler les litiges concernant le futur système de brevet communautaire, qui serait placée sous l’égide de la Cour européenne de justice. Les…
La Tunisie attend une récolte de 200 000 tonnes d’huile d’olive en 2004, selon les services de l’agriculture à Tunis. Les pluies abondantes tombées ces derniers mois seraient à l’origine de ce renouveau. Quatre années de sécheresse ont…