Fruits et légumes/clause de sauvegarde : le Conseil d’État déboute les importateurs

Le 19 février, le Conseil d’État a rejeté la requête de la Chambre syndicale des importateurs français de fruits et légumes (CSIF) qui demandait la suspension en référé de l’arrêté du 5 janvier 2026 sur les importations de denrées alimentaires contenant des pesticides interdits en provenance de pays tiers. Il a considéré que la condition d’urgence n’était pas remplie, soulignant que « l’arrêté ne s’applique qu’aux denrées alimentaires qui ont été acquises par un importateur ou un metteur en marché pour le marché français après la date du 8 février 2026 ».