Etalement rural
Initiatives contradictoires sur la question foncière
L’article 18 de la loi de finances pour 2014, en cours de discussion, surprend plusieurs analystes du foncier agricole. La réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières, destinée à lutter contre le comportement attentiste des propriétaires, risque de créer un étalement urbain inédit.
François Hollande a annoncé, le 20 septembre, lors de la conférence environnementale, un « coup d’arrêt contre l’artificialisation des sols ». Et le projet de loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) de la ministre Cécile Duflot, examiné en ce moment même au Parlement, plaide en faveur de la densification. Or, une nouvelle mesure dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 va à l’encontre même de ces deux annonces. Il s’agit de l’article 18, qui prévoit la suppression de l’abattement pour durée de détention sur les terrains à bâtir.