Contractualisation
La clause de renégociation « fige les relations commerciales »
Clause de renégociation, contractualisation, juste prix… les textes de lois s'empilent mais ne résolvent pas forcément la situation des négociations commerciales au sein des filières.
« La façon dont les gens interprètent la clause de renégociation pose problème », avance Rachel Blumel, directrice du département chaîne alimentaire durable de Coop de France, lors d'une conférence organisée par le cabinet d'avocat JeantetAssociés, le 24 février, au Sia. La contractualisation, rendue obligatoire par la loi de modernisation de l'agriculture, impose une clause de renégociation du contrat dès qu'une hausse significative du cours des matières premières est constatée.