La Commission des finances du Sénat veut maintenir la taxe sur le foncier non bâti
La Commission des finances du Sénat a annoncé le 7 juillet qu’elle est opposée à la suppression de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Cette position a été prise suite à la réflexion d’un groupe de travail sur cette question dont le rapporteur est Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), président de la Commision des finances du Sénat. Le groupe de travail a conclu que cette suppression serait dommageable aux plus petites communes car la taxe sur le foncier non bâti représente 21 % du produit des impôts directs locaux des communes de moins de 500 habitants.