Machinisme
La Commission européenne veut renforcer la sécurité sur les tracteurs
La Commission européenne propose au Conseil des ministres de l’UE de renforcer la sécurité sur les véhicules agricoles et forestiers et de réduire les formalités administratives. L’objectif est de remplacer les 50 directives actuelles par seulement cinq règlements.
Selon la proposition de la Commission, la directive cadre existante (2003/37/CE) et tous les actes distincts de la législation de l’UE énonçant des prescriptions techniques détaillées pour l’homologation des tracteurs seraient abrogés et remplaçés par un règlement principal accompagné de trois actes délégués, contenant les « précisions » techniques et les procédures d’essai, ainsi que d’un acte d’exécution pour les aspects administratifs.
Le règlement proposé aboutirait à de nouvelles exigences concernant une mesure de sécurité avancée, à savoir des systèmes