Second pilier
La Cour des comptes épingle à nouveau « le contrôle des aides au développement rural »
Dans son rapport public annuel présenté le 9 février, la Cour des comptes épingle « le contrôle des aides au développement rural ». Ces aides représentaient en 2008, 2,3 milliards d’euros. Le rapport souligne que la création en avril 2009 de l’ASP (Agence de service et de paiement) n’a pas « été l’occasion de refondre le schéma de gestion ». Pire, « l’actuelle AUP s’est en effet inscrite d’emblée dans le schéma de gestion précédent ». Résultat « le circuit de gestion de ces aides est segmenté, peu lisible, coûteux… » et « le dispositif de contrôle devrait être revu ».
«La cour, a expliqué Alain Pichon, doyen des présidents de chambre de la Cour des comptes, a chiffré à 60 millions d’euros les sommes injustement versées en 2006 » au titre des aides au développement rural. Et, à ce titre « le dispositif de contrôle sur pièces et sur place devrait être revu tant ses faiblesses ont été soulignées à maintes reprises », souligne le rapport. Ces aides représentaient en 2008, 2,3 milliards d’euros dont 1,5 milliard d’origine nationale et 0,8 milliard d’origine communautaire.