La déclaration sociale nominative obligatoire à partir d'avril 2015 pour les grandes entreprises
La déclaration sociale nominative (DSN) deviendra obligatoire dès avril 2015 pour les 350 entreprises agricoles qui ont plus de deux millions d'euros de cotisations et contributions sociales dues au titre de l'année 2013, annonce un communiqué de la Mutualité sociale agricole du 21 octobre. Cette mesure anticipée pour les grandes entreprises permettra de limiter « un effet d'engorgement » lors de la généralisation de la DSN au 1er janvier 2016. Les caisses de la MSA sont aussi concernées par cette simplification, à ce jour, près de vingt caisses ont déjà opéré leur transition.