Biocarburants
La défiscalisation sera maintenue mais réduite
Le principe d’une défiscalisation des biocarburants est maintenu même si son niveau est réduit. Ainsi en a décidé l’Assemblée nationale le 23 octobre en votant un amendement gouvernemental à l’article 5 de la loi de finances pour 2009. Les professionnels sont soulagés.
L’objectif d’une suppression de la défiscalisation des biocarburants est abandonné. Prévue à l’horizon 2012 dans le premier projet de loi de finances pour 2009, cette suppression, accompagnée d’une forte baisse de la défiscalisation dès 2009, avait vivement inquiété les artisans agricoles des biocarburants. L’enjeu : l’équilibre économique des usines tout juste mises en route ou en cours de construction. Les distributeurs de carburants risquaient de faire pression sur les prix de vente pour compenser la réduction de l’avantage fiscal.