Phytosanitaires
La France se conforme au règlement européen sur les pesticides
Si le dernier règlement européen sur la mise en marché des produits phytopharmaceutiques, intitulé 1107/2009, s’appliquait de fait en France comme en Europe depuis juin 2011, il était tout de même nécessaire de traduire ce texte communautaire dans les textes nationaux. C’est l’objet du décret 2012-755 du 9 mai 2012 publié au jJournal officiel du 10 mai.
Les changements qu’apporte le décret concernent les metteurs en marché, mais aussi les distributeurs, voire les agriculteurs. Le texte « détermine de nouvelles procédures d’autorisation de mise sur le marché pour les produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants ainsi que de nouvelles procédures d’approbation pour les substances actives. Il prévoit une simplification des démarches administratives d’autorisation de mise sur le marché grâce à une harmonisation accrue des procédures entre les Etats membres de l’Union européenne.