Ristournes abusives
La justice donne raison aux agriculteurs
La Cour de Cassation vient de confirmer un jugement en appel qui donnait raison aux producteurs de légumes contre Carrefour. L’information a été révélée le 25 mai par Légumes de France, la fédération des producteurs. Une décision qui pourrait, au-delà du cas des légumes, avoir une importance considérable : c’est, d’une part, la première fois qu’une politique de ristourne sans contrepartie réelle se voit sanctionnée ; par ailleurs, l’amende d’un million d’euros indique bien l’importance que le juge a voulu donner à ces ristournes ; enfin, la décision montre que les syndicats sont définitivement habilités à défendre leurs membres sur ce type de contrat. L’exemple du syndicat des légumes pourrait en inspirer d’autres.
Une péripétie ou une bombe juridique ? Plutôt une bombe juridique, à entendre Bruno Scherrer, directeur de Légumes de France, à l’origine du recours. La Cour de cassation vient de décider, le 5 mai, de confirmer une condamnation infligée au groupe Carrefour sur sa politique de ristournes imposée à des producteurs de légumes. L’affaire a été révélée le 25 mai par Légumes de France. Elle trouve son origine, en fait à… 2001.