La numérisation des demandes de remboursement des taxes sur l’énergie se poursuit

Les remboursements de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (gazole non routier, fioul lourd…) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, qui concernent notamment les agriculteurs, continuent de se numériser. Dans un arrêté paru le 8 avril, le ministère de l’Agriculture étend aux départements d’outre-mer (concernés uniquement par la taxe sur le gaz naturel) et à l’ensemble du territoire métropolitain, l’obligation d’effectuer les demandes de remboursements supérieurs à 300 euros par voie électronique.