Efsa
La perception de redevances à l’étude
La Commission de Bruxelles juge que l’instauration éventuelle de redevances à payer à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) par les demandeurs d’une autorisation « mérite d’être examinée ». Selon elle, il est impossible de tirer à ce stade des conclusions définitives sur cette question complexe qui nécessite une analyse d’impact avant de faire l’objet d’une proposition législative.
Dans un rapport transmis au Conseil des ministres de l’UE et au Parlement européen, la Commission de Bruxelles annonce son intention de réaliser une analyse d’impact sur l’instauration éventuelle d’une redevance dans le domaine de la législation alimentaire.