Juridique
L'adoption de la loi Macron va aussi toucher l'agriculture
Les dispositions de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron) adoptée le 9 juillet, apportent des modifications en matière de droit relatif au secteur agricole. Particulièrement en son titre II, « Investir », qui tend à faciliter la vie des entreprises.
Présenté pour la première fois en octobre dernier, le projet de loi Macron a été définitivement adopté le 9 juillet par l'Assemblée nationale. Le recours à l'article 49-3, utilisé pour la troisième fois par le gouvernement, a permis de faire valider le projet sans vote. Manuel Valls entend désormais aller au plus vite et promulguer les décrets d'application avant la fin de l'année.