Loi sur l’eau

L’avant-projet de loi est sur la table

Le ministre de l’Ecologie Serge Lepeltier vient de rendre publique la première mouture de l’avant-projet de loi sur l’eau. Objectif : lancer la concertation et obtenir les réactions des acteurs de l’eau d’ici la mi-juillet. La future loi sur l'eau vise à la fois à atteindre l'objectif de «bon état écologique» des eaux d’ici 2015, à clarifier le régime des redevances, et à moderniser les structures de la pêche. En matière agricole, un des points sensibles concerne la hausse de la contribution financière des agriculteurs aux budgets des agences de l’eau. Le texte prévoit la création d’une nouvelle redevance agricole sur les pollutions diffuses mais se refuse encore à trancher sur le futur mécanisme de prélèvement. 

Les grandes manoeuvres commencent. « L’avant-projet de loi vient d’être mis à la concertation, les discussions interministérielles ont commencé et mon objectif est de faire approuver le texte en conseil des ministres avant la fin de l’année», a déclaré Serge Lepeltier le 2 juin devant le Comité national de l’eau, une instance de concertation réunissant tous les acteurs de l’eau.