Semences
Le brevet unitaire européen finalement adopté
Le brevet unitaire européen, reconnaissant l’exemption de sélection pour les semenciers, a enfin été adopté par le Conseil et la Parlement européen après des années de discussions. Le nouveau règlement devrait entrer en application en 2014.
Après le Conseil, la veille, le Parlement européen a finalement adopté la réglementation sur le brevet unitaire européen le 11 décembre. « Depuis les années soixante, ce projet a été porté étapes par étapes, avec des échecs successifs », a rappelé le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier qui s’est félicité de cette adoption.