Projet de loi sur la biodiversité
Le Gnis redoute un « accès payant » aux ressources génétiques
Le projet de loi sur la biodiversité, examiné le 24 juin par la commission des affaires économiques du Sénat, renforce les conditions d'accès aux ressources génétiques, a dénoncé le Gnis. Sa crainte est de voir la dynamique d'innovation variétale s'enrayer.
« La force de notre filière est l'accès à la diversité » des ressources génétiques qui est « facile et gratuit », a déclaré le directeur des relations extérieures du Gnis (interprofession des semences) François Burgaud, le 24 juin en conférence de presse. « Demain, on va payer », a-t-il dénoncé, « au moins par des procédures administratives » : « Le système de déclaration et d'autorisation sera plus complexe qu'avec les traités internationaux ».