Loi Macron
Le projet de loi Macron simplifie les investissements en agriculture
La loi Macron en discussion au Parlement aborde l'agriculture dans l'article 26 et l'article 27. L'objectif est de faciliter les investissements en agriculture en généralisant l'autorisation unique pour les installations de méthanisation notamment.
Le projet de loi Macron sur la croissance et l'activité, aux 106 articles, prévoit de faciliter les investissements en agriculture dans les articles 26 et 27 du titre II « Investir ». Le projet de loi a été adopté en commission spéciale le 19 janvier après 82 heures de débats. Les débats en séance publique devaient reprendre le 30 janvier. Le vote officiel de la loi est, lui, fixé au 10 février.