Droits de plantation viticoles
Le projet de rapport du groupe à haut niveau ouvert à la consultation
Le projet de rapport du groupe à haut niveau sur les droits de plantation viticoles est maintenant soumis pour consultation aux différentes parties qui ont participé à cet exercice. Les organisations agricoles et coopératives de l’UE (Copa-Cogeca) demandent à la Commission européenne de transmettre les recommandations de ce document à la présidence du Conseil agricole « de telle sorte qu’elles puissent être intégrées, avec des améliorations, dans l’organisation de marché unique, et adoptées dans le cadre de la nouvelle Pac ».
Long de 110 pages, le projet de rapport du groupe à haut niveau sur les droits de plantation viticoles contient bien entendu les conclusions arrêtées le 14 décembre par les participants, qui prônent l’instauration, début 2016, d’un système d’autorisation des plantations applicable à toutes les catégories de vin et assorti d’un mécanisme de sauvegarde au niveau communautaire(1).
Consulté sur ce projet, comme toutes les autres parties prenantes, le Copa-Coegeca considère que, « pour assurer un secteur du vin équilibré à l’avenir tout en préservant notre