Aides d’Etat
Le régime fiscal des coopératives dans le collimateur de Bruxelles
La commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, et son homologue en charge de la concurrence, Neellie Kroes, élaborent actuellement une nouvelle « doctrine » de la Commission de Bruxelles sur le droit des coopératives. Le statut fiscal privilégié accordé par certains Etats membres aux coopératives du secteur agricole risque de ne pas être épargné s’il est, comme prévu à ce stade, assimilé à des aides d’Etat déguisées.
Le régime fiscal préférentiel accordé aux coopératives agricoles en Europe est peut-être en sursis. Malgré les pressions, exercées notamment par les responsables politiques italiens et espagnols, plusieurs plaintes déposées ces dernières années contre ce statut auprès de la Commission de Bruxelles pourraient aboutir prochainement à des décisions jugées particulièrement « inquiétantes » pour les milieux coopératifs.