Colloque
Le registre des actifs agricoles devrait être mis en place
Le think tank Saf Agr'idées et l'Association française de droit rural (AFDR) ont consacré un colloque à la loi d'avenir le 2 décembre à Paris. Les juristes sont notamment revenus sur le registre agricole et la notion de bail environnemental, deux mesures actées dans la loi d'avenir.
« Le registre des actifs agricoles a toutes les chances de voir le jour car il permet de réserver le bénéfice des aides communautaires aux seuls agriculteurs actifs », analyse Carole Var-let-Angrove, avocate spécialiste en droit rural lors d'une journée consacrée à la loi d'avenir chez Saf agr'idées le 2 décembre. L'idée d'un registre ne date pas d'hier : il avait déjà été imaginé dans la loi du 30 décembre 1988. Près de vingt après, en 2010, un décret du Conseil d'Etat devait le mettre en place mais jamais rien n'a été fait.