Taxe « Adar »
Le Sénat veut déplafonner la taxe « Adar »
Le Sénat vient de rendre public un rapport consacré à la réforme de la « taxe Adar » dont le produit (environ 117 millions d’euros) alimente à 85 % le Casdar (développement agricole) et à 15 % le syndicalisme agricole. « Ce rapport est un rapport de protestation », a fait savoir Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, lassé par les sempiternelles contestations par certaines filières de cette taxe. La commission des finances tacle aussi le ministère de l’Agriculture qui « n’a toujours pas opéré d’arbitrage politique clair ».
«Dans ce débat de la taxe Adar, on se trouve à la limite de l’humiliation du travail parlementaire », condamne, le 8 novembre, Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, qui ne mâche pas ses mots. Il est exaspéré par les sempiternelles contestations par certaines filières de la taxe Adar qui donnent lieu, chaque année depuis 2002 (date de l’instauration de cette taxe), à des amendements lors de l’examen de la loi de finance. Au final, le résultat est « la reconduction d’un plafonnement que l’on présente chaque année comme la dernière ».