Relocalisation
Le texte sur les bioplastiques une nouvelle fois reporté au Parlement
L'adoption du texte devant favoriser le développement des bioplastiques est une nouvelle fois reportée, la loi de transition énergétique, en discussion en commission mixte paritaire (CMP) ayant été rejetée le 10 mars. La version du Sénat, favorable à ce décollage, n'a pas été retenue pour l'instant. Les industriels perdent patience.
La loi de transition énergétique, en discussion en commission mixte paritaire (CMP), au Sénat ayant été rejetée le 10 mars, c'est aussi l'article 19 bis de la loi, qui mentionne les bioplastiques, qui est ajourné. Le Sénat propose l'interdiction des sacs de caisse dès le 1er janvier 2016 et l'interdiction des sacs à usage unique (pour les fruits et légumes, la viande, les sacs poubelle et les films pour envois de journaux par la poste) à partir du 1er janvier 2017, sauf s'ils sont biodégradables et biosourcés.