Contrat d’intégration en volailles
Le Tribunal de grande instance de Quimper confirme la condamnation de Doux
L’affaire avait déjà été jugée en référé : suite à la plainte de plusieurs éleveurs, Doux avait été condamné fin 2004 à rembourser ces agriculteurs de ponctions qu’elle avait appliqué sur le barème de rémunération prévu au contrat d’intégration. Mais Doux avait contre-attaqué aussitôt. Le tribunal de grande instance de Quimper à confirmer la condamnation de la société.
Le tribunal de grande instance de Quimper a confirmé, le 12 juillet, la condamnation de la société Doux au remboursement d’une quarantaine d’éleveurs de différentes régions de France d’un « forfait conjoncture». Le Tribunal a jugé que Doux avait illégalement diminué les barèmes de rémunération des éleveurs pour les volailles abattues à compter du 11 mars 2002 sous le prétexte de participer au redressement de la situation financière de l’entreprise.