Pac
Les déclarations Pac seront contrôlées comme les autres années
Pas de « contrôle pédagogique », pas de versement anticipé des aides, pas de nouveaux indices de fréquence de traitement (IFT) pour 2015, mais un TéléPac qui s'améliore au fil des déclarations et une modulation de l'indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) bien vu par Bruxelles : voici un bilan sur les dernières avancée au sujet de la Pac.
Les « contrôles pédagogiques » concernant la Pac ne seront pas possibles, a affirmé un membre du ministère, le 1er juin. Comme les règles d'attribution des aides Pac ont été connues tardivement, tous les syndicats avaient effectivement revendiqué, il y a quelques mois, des contrôles pédagogiques. Le but était d'éviter des sanctions pour les agriculteurs en cas d'erreur de leur part. Vis-à-vis de Bruxelles, il est effectivement impossible de ne pas sanctionner les déclarations erronées à la vue des sommes d'argent versées par l'Europe.