Les députés assouplissent l’interdiction de produire des phytos non autorisés

22.03.2019 - 08:00
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JCD
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Les députés ont assoupli, le 15 mars en nouvelle lecture du projet de loi Pacte sur les entreprises, l’interdiction de produire des phytos non approuvés dans l’UE. Issue de la loi Egalim, la mesure est repoussée de trois ans, avec aussi des dérogations. Elle ne concerne plus l’activité de traitement de semences.

Selon un amendement du rapporteur Roland Lescure (LREM), qui a reçu un avis favorable du gouvernement, l’interdiction se limitera désormais à la production (non plus au stockage et à la circulation) de phytos prohibés, avec une entrée en vigueur « à compter du 1er janvier 2025 » (au lieu de 2022). Elle ne concerne plus l’activité de traitement de semences.