Loi d’avenir
Les députés renforcent la protection des AOP et IGP face aux marques
Les députés ont renforcé la protection des appellations d’origine et indications protégées, dans le cadre de l’examen du projet de loi pour l’avenir de l’agriculture. Ils ont voté le 11 décembre, en commission des Affaires économiques, la création d’un droit d’opposition, en leur faveur, à l’enregistrement d’une marque qui pourrait les léser, a-t-on appris de sources parlementaires et professionnelles.
La commission des Affaires économiques a adopté un amendement, qui prévoit que tout organisme qui a pour mission de contribuer à la protection d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique disposerait d’un droit d’opposition à l’enregistrement d’une marque, dès lors qu’il y a un risque d’atteinte à son nom, à son image, à sa réputation ou sa notoriété.
Un consensus transversal aux partis politiques
La commission des Affaires économiques a adopté ces amendements, identiques en ce